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554 FONDATIONS DE L'INSTITUT. 



« éléments des sommes actuellement disponibles ; 



<' Que l'acte de donation prévoit expressément le cas où, à l'ex- 

 piration d'une période triennale, le prix ne serait pas attribué et 

 (( se prononce d'une façon précise sur l'emploi à faire soit du mon- 

 (t tant du prix non décerné, soit des intérêts de la somme ainsi 

 «restée sans emploi, soit des arrérages de la période triennale 

 « subséquente ; 



«Que, conformément aux clauses de l'acte de donation, il y a 

 «lieu de distinguer ces trois éléments : 



«En ce qui concerne « /« somme formant le montant du prix 

 « non décerné et les intérêts jiroduits par cette somine y> ; 



«Considérant que, d'après l'acte de donation, udans le cas oit à 

 « l'époque de l'échéance du prix. l'Institut ne froui'erait ^^f'S fli" 

 i<^ candidat qui lui parût diçjne de le recevoir, la somme l'csterait 

 « en réserve avec son affectation qui ne pourra être ctian- 

 « gée » ; 



«Que si, à la fin de la période subséquente, le prix était décer- 

 « né, le donateur prescrit à l'Institut d'attribuer au lauréat au 

 « moins les 100000 francs mis en réserve avec les intérêts prove- 

 «nant du placement des arrérages que l'acte de donation autorise 

 « l'Institut à faire; 



« En ce qui concerne l'emploi des arrérages des trois années pos- 

 « térieures à celle où le prix n'a pas été décerné, 



«Considérant que l'acte de donation confère à l'Institut le choix 

 « entre plusieurs partis ; 



« Qu'à cet égard il distingue entre le cas où le prix est décerné 

 «et celui où le prix n'est pas attribué, 



«Que, si le prix est décerné, d'après l'acte de donation, l'Insti- 

 « tut peut : 



«1, Ou bien ajouter la totalité des arrérages des trois dernières 

 «années au montant du prix; 



«2. Ou bien ajouter au montant du prix une partie seulement de 

 « ces arrérages; 



«3. Ou bien mettre en réserve, pour l'augmentation d'un prix fu- 

 « tur, la totalité de ces arrérages ou la partie n'ayant pas servi à 

 « augmenter le montant du prix; 



«4. Ou bien en employer soit la totalité, soit une partie en 

 « subventions ou en encouragements au profit d'oeuvres ayant un 



