556 FONDATIONS DE L^INSTITUT. 



«que les arrérages de la période ayant suivi la non -attribution du 

 « prix doivent servir de préférence à l'augmentation du prix plu- 

 «tôt qu'à la distribution de subventions partielles ; 



«Considérant que les arrérages de la rente espagnole donnée par 

 «M. Osiris se trouvent réduits depuis la donation, notamment par 

 «l'application aux revenus des fonds publics étrangers d'un im- 

 « pôt de 5 p. 400 sur le revenu en vertu de la loi du 29 mars 4914, 

 «mais que ce fait ne doit en rien changer les solutions à admettre 

 «puisqu'il est stipulé dans l'acte de donation que, «.sî des éi^énc- 

 (^f incnts imjjrévus amenaient dans l'avenir une réduction des ar- 

 urérages, le montant du prix se trouverait diminué d'autant, 

 M sans autre modification dans son attribution » ; 



« Emet l'avis : 



«4° Que la somme qui n'a pas été allouée en 1942, comme for- 

 «mant le montant du prix Osiris, ne peut être employée en 1915 

 «qu'à l'attribution de ce prix, en y ajoutant les intérêts qu'elle a 

 <c produits depuis 1942 ; 



« 2° Que si de nouveau le prix Osiris n'est pas attribué en 4945, la- 

 «dite somme mise en réserve en 4942 ne pourra, s'il y a lieu, être 

 «affectée en 4948, en 4924, etc. , qu'à l'attribution d'un prix ; 



«3° Que les arrérages produits par la rente espagnole de 4942 à 

 «1945 peuvent recevoir les emplois divers prévus parle donateur 

 «laissés par lui à l'appréciation de l'Institut, sous la réserve indi- 

 « quée au 4° ci-après ; 



«Que, si le prix est attribué en HJl'l, les arrérages de la période 

 «triennale écoulée pourront, en totalité ou en partie, soit servir à 

 «augmenter le prix de 4945, soit être mis en réserve pour accroî- 

 « tre un prix futur; que les arrérages ne recevant aucun de ces 

 «emplois en 4945 pourront servir à encourager ou à récompenser 

 «des œuvres d'intérêt public, sans que chaque allocation puisse 

 «être inférieure à 20 000 francs ; 



«Que si, au contraire, le prix n'est pas plus décerné en 4945 

 « qu'en 1912, le montant des arrérages afférents aux années 1913, 

 "1914 et 4945 pourra être soit mis en totalité ou en partie en ré- 

 « serve pour augmenter un prix futur, soit être employé en des 

 «subventions à des œuvres d'intérêt public avec un minimum de 

 «20000 francs pour chaque allocation ; 



«4° Mais que le donateur ayant indiqué expressément son désir 



