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 ARRETE ROYAL CONCERNANT LA COMMISSION D'HISTOIRE. 



LEOPOLD , Roi DBS BELGES, 



\ TOTJS PRESENTS ET A. VENIR , SALUT. 



Vu Notre arrete de ce jour, portant reorganisation de 1'A- 

 cademie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts 

 de Belgique; 



Revu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituant une 

 Commission a Peffet de rechercher et mcttre au jour les 

 chroniques beiges inedites; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinte'rieur j 



NOUS AVONS ABRETE ET ARRETOPuS : 



ART. l er . La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actuelle et avec son budget special , est mainlenue. 



Elle rentre dans le sein de 1'Academie, et sa correspon- 

 dance est soumise aux dispositions arretees pour cette com- 

 pagnie. 



II en est de meme de ses archives. 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 1'Acade'mie. 



ART. 2. Notre Ministre de 1'interieur est charge de Fexe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l er decembre 1845. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur, 

 SYLVAIN VAN DE WEYER. 



