15. La classe met annnellement au eoncours six questions. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constittie en comite" secret, elle se 

 compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1<> Pour la presentation et 1'election aux places vacantes j 

 2 ' Pour la discussion des articles reglementaires ; 

 3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours, 



Sont toutefois admis au comite' secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les corres- 

 pondants de la classe des sciences, lorsqu'ils ont ete de'signes 

 pour faire partie du jury sur la proposition des commissaires. 



17. Les pieces destiue'es a etre lues en se'ance publique 

 sont prealablement soumises a la classe. 



ART. 2. Notre Ministre de Pinterieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donnd a Paris , le 27 octobre 1846. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre dc I'intirieur , 

 Comte DE THEUX. 



