10* la classe ne deliberc quo sur des propositions ecrites 

 et signees. 



la deliberation sur une proposition reglementaire n'a 

 lieu que dans la seance qui suitcelle de la presentation. 



11. La classe, dans ses nominations, veille a ce que les 

 diffe'rentes matieres dont elle s'occupe soient , autant que 

 possible , representees. Ces matieres sont : 



1 Histoire et antiquites nationales; 



2 Histoire gene*rale et archeologie ; 



3<> Langues anciennes, litteraturesfrangaise et flamande; 



4 Sciences philosophiques ; 



6 Legislation, droit public et jurisprudence ; 



6 Economic politique et statistique. 



12. Lcs presentations pour les places vacantes, sont faites 

 collectivement par un comite de trois personnes nominees 

 au scrutin secret dans la seance precedente, comite auquel 

 s'adjoint le bureau, 



La classe ne delibere sur Tadmission d'aucun candidat, 

 a moins que deux membres n'aient demande par ecrit que 

 son nom soit porte sur la liste des candidats. 



13. La classe met annuellement au concours six questions 

 sur les matieres indiquees a 1'art. 11. 



14. Quand la classe se constitue en comite secret, elle 

 se compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1> Pour la presentation et I'election aux places vacantes ; 

 2 Pour la discussion des articles reglementaires; 

 3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes, les 



