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Rdglement interieur de la Commission royale d'Histoire (\ ). 



LE MIIVISTRE DE L'INTERIEUR , 



Vu 1'arrete royal du 22 juillet 1834, organique de la 

 Commission royale d'histoirej 



Vu les propositions de ladite Commission 5 



ARRETE : 



ART. l er . La Commission , composee de sept membres , 

 nommus par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re'- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour de'liberer sur les 

 matieres soumises a leur examen, se ooncerter sur les pu- 

 blications qui font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve par le Ministre de I'inte'rieur, conformement a 

 Tart. 2 de Tarrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tueliement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president lejuge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation , 

 recueille les voix, et conclut au nom de la Commission. 



En cas d'absence , il est remplace' par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un compte-rendu ou bulletin des 



(1) Voycz, page 46, les modiGcations apportees i ce reglcment et i 

 Tarrute royal <^ui le precede, Voh' aussi page 74 de cet Annuaire. 



