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Modification au rdglement interieur de la Commission 

 royale d'histoire. 



LE MlNISTRE DE t'lNTERIEUR , 



Revu Parrete ministeriel du 29 mars 1845, approuvant le 

 reglement interieur de la Commission royale d'histoire ; 

 Vu la proposition de ladite Commission j 



ARRETE : 



ARTICLE UNIQUE. L'article 17 dudit reglement est modifie 

 de la maniere suivante : 



A 1'avenir les ouvrages dont il sera fait hommage a la 

 Commission, seront deposes a la Bibliotheque de 1'Acade- 

 mie, a Perception de cenx dont le commencement a 6(6 

 envoye a la Bibliotheque royale, qui continuera a en rece- 

 voir la suite, tes titres do ces outrages et les noms des 

 i donateurs, seront inseres an Bulletin. i> 



Brnxelles, Ie8 juin 1847. 



DE THEUX. 



