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 Creation d'un Bureau paUographigiie. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT. 



Sur le rapport de Notre Ministre de I'intdrieur , 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. ler. II est annexe* a la Commission royale d'histoire 

 et sous la haute direction de celle-ci , un bureau paleogra- 

 phiqne. 



ART. 2. Ce bureau est charge de satisfaire aux demandes 

 qui lui seront faites tant par les administrations publiques 

 que par les particuliers , et qui auront pour objet des trans- 

 criptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions, des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attaches. 



ART. 4. Le chef du bureau, seal, est salarie*; il est nomine' 

 par Nous et son traitement est fixe par 1'arrete* de sa nomi- 

 nation (1). 



ART. 4. Les attaches sont nommes par le Ministre de 1'in- 



(1) Un arrete du raenie jour nomme M. Emile Gacliet , chef du 

 bureau paleographique. Par un autre arrete du 8 septerabre 1847 , 

 M, P. Crigot a ete attache au memo bureau. 



