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terieur; ils doivent f-tre an moing candidats en philosophic 

 et lettres, ils sont exerces dans ('interpretation des manu- 

 serits , dans leur transcription, et generalement dans tout 

 ce qui concerne la paleographie, surtont la paleographie 

 nationale. 



ART. 6. Les attaches n'ont point de traitement ; ils font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departements ministeriels pour le service de Tadminis- 

 tration , raais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques, 

 lenr sont payees suivant un tarif a etablir 



ART. 7, Le nombre des attaches ne pourra depasser six, 

 il sera pour commencer limite a deux et augmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la necessite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de Tinterieur les mesures reglementaires pour 

 Forganisation du bureau. 



AIIT. 9. Notre Ministre de 1'interieur est charge de Texe'- 

 cution du present arrete . 



Donne a Paris, le &) Janvier 1847. 



LEOPOLD. 



PAR J.R Roi : 



IK Ministre de Vinterieur, 

 Comte DI: Tin:ux. 



