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 Sur la proposition de Notre Ministre de TinterieuF, 



Nous AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. I er . Est approuve , tel qu'il suit, le projet de regle- 

 ment concernant le prix quinquennal d'histoire, institute 

 par Notre arrete du l er decembre 1845 : 



Reglement pour le prix quinquennal d'histoire , adopte dans 

 la seance de la classe des lettres de I'Academie royale de 

 Belgique, du 5 decembre 1848. 



a ART. ler. a premiere periode de cinq anne'es prend 

 cours du l er Janvier 1846 , pour finir au 31 decembre 1850. 



ART. 2. Tout ouvrage sur Fhistoire Rationale ecrit en 

 fran9ais, eri flamand ou en latin, et public en Belgique, 

 sera admis au concours, s'il est entierement acheve et si 

 Pauteur est beige de naissance ou naturalise*. 



ART. 3. Les ouvrages dont il n'aurait dte public qu'une 

 partic, antcrieurement au l er Janvier 1846, seront admis 

 au concours apres leur acbevement. 



ART. 4. L'edition nouvelle d'un ouvrage ne donnera 

 pas lieu a 1'admission de celui-ci, a moins qu'il n'ait subi 

 des changements ou des augmentations considerables. 



ART. 5. Le jugement est attribue a un jury de sept 

 membres , nomme par le Roi , sur la proposition de la classe 

 des lettres. 



Cette nomination aura lieu au moins un mois avant 

 Pexpiration de chaque periode quinquennale. 



ART. 6. Les ouvrages des membres du jury ne peuvent 

 faire 1'objet de son examen. 



