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ART. 7. le jugement du jury sera proclame' dans la 

 sdance publique de la classe des lettres qui suivra la pe- 

 riode quinquennale. 



ART. II e . Notre Ministre de Pinterieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne* a Bruxelles, Ie26decembre 1848. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi: 



Le Ministre de V inter ieur f 

 CH. ROGIER. 



