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 ARRM ROYAL 



CONCERNANT LA CAISSE CENTRALE DES ARTISTES BELGES. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR SALUT. 



Vu le reglement adopte par la classe des beaux-arts de 

 1'Academie royale de Belgique, pour Petablissement d'une 

 oaisse centrale des artistes beiges, qui serait destinee a as- 

 surer des pensions et des secours aux artistes infirmes et a 

 leurs families^ 



Vu le desir exprime par ladite classe de voir ce reglement 

 consacre par une disposition royale; 



Considerant que 1'iristitution projetee ofFre un haut degre 

 d'utilite et merite , a tous egards, le patronage du Gouver- 

 nement; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterieur , et vu 

 1'avis c^e Notre Ministre des finances , 



NOUS AVOWS ARRETE ET ARRETOKS 1 



ART. I er . Est approuve, dans sa forme et teneur, le re- 

 glement suivant : 



Rfylement pour la came centrals des artistes beiges. 



<c ART. l er . II est forme, sous la denomination de caisse 

 centrale des artistes beiges, une association dont le but est 



