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qui prdcede. II en est de meme des sorames de toute autre 

 recette quelconque , ope'ree au profit de ^association. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'interets, le comite 

 peut autoriser le placement immediat de tout ou partie de 

 ces sommes. 



Le tre'sorier de 1'association ne peut conserver en 

 caisse une somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somme verse'e a la caisse lui est definitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu, en aucun cas, a restitution. 



M ART. 10. Le directeur de Fadministration du tre'sor pu- 

 blic ouvre uri compte courant a la caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tous les trois mois, il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de Pinterieur, quile transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de 1'association est place en rentes 

 sur 1'Etat , ou en obligations du tresor. Le comite statue sur 

 les placements qui soiit operes par 1'intermediaire du mi- 

 nistere des finances. 



)> Toute inscription nominative de rente porte 1'annota- 

 tion suivante : 



)> La prtsente inscription ne pourra etre transfdrde qu'd 

 la demande de la caisse centrale des artistes beiges. 



Les interets des capitaux inscrits au nom de Passocia- 

 tion lui sont porte's en compte par 1'administration du tresor . 



Les titres des rentes demeurent deposes au ministere 

 des finances. 



ART. 13. Dans la seance qui suit la communication de 

 Pextrait de compte dont il est parle a 1'art. 10 , le comite 

 statue sur le placement des fonds disponibles. 



