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ART. 13. Le conipte et lebilande la caisse sonrt dresses 

 chaquc annde ; ils sont soumis a I'examen du comitd, qui 

 les arrete definitivement. Ce conipte, accompagne d'un 

 expose general de I'administration de la caisse pendant 

 Pannee ecoulee, est insere dans VAnnuaire de V Acad&miQ 

 foyale de Bclyique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de Passociation 169011 un exemplaire 

 de cet expose* general , par les soins du comite. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses que les in- 

 terets de Pannee precedente on les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a 1'association , sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets anntiels des capi- 

 taux de 1'association auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer , chaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours } il determine le taux 

 et la duree de ces derniers, selon les circonstances, dont 

 1'uppreciation lui est abandorine'e. 



)> Les membres de Passoeiation qui se croiraienl leses 

 par une decision du comite, peuvent en appeler a la classe 

 des beaux-arts, laquelle, apres avoir entendu les observa- 

 tions du comite, reforme ou maintient la decision. 



)> ART. 16, La caisse prend a sa charge : 



> to Des pensions; 



2 Des secours temporaircs. 



Les pensions sont exclusivement destinees aux veuves j 

 elles sont conferees par la classe des beaux-arts, sur la pro- 

 position du comite; elles ne peuvent exceder douze cents 

 francs par an j la veuve qui se renaarie cesse d'y avoir droit. 



