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M Les secours accordes aux orphelins prennent la deno- 

 mination de bourses d' education. 



Les bourses d'education ne peuvent exceder quatre 

 cents francs par an; elles ne peuvent etre conservees au 

 dela de 1'age de 18 ans accomplis. 



ART. 17. Le comite nomme, parmi les membres de Pas- 

 sociation, un patron a tout orphelin titulaire d'une bourse 

 d'education. 



Le patron veille a ce que 1'orphelin boursier acquiere 

 un e'tat en rapport avec la position que son pere occupait. 



Le patron est le seui intermediaire entre le boursier et 

 le comite; il signale a ce dernier tous les faits important^ 

 qui interessent 1'orphelin place sous son patronage. 



* ART. 18. L'association est pourvue d'un conseil judi- 

 ciaire et d'un conseil medical dont les membres sont nom- 

 me's par le comite. 



x> Le conseil judiciaire est compose de la manic-re sui- 

 vante : 



j> 1 D'avocats a la cour de cassation; 



2o D'avocats et d'avoues a la cour d'appel ; 



3 D'un tiotaire. 



Les membres de ce conseil sont consulted individuelle- 

 ment par le comite sur les questions relatives aux interets 

 des veuves et orphelins secourus par 1'association. Leurs 

 vacations sont entierement gratuites, L'association ne prend 

 a sa charge que les frais de justice. 



ART. 19. Le conseil medical est compose" de la maniere 

 suivante : 



1 De docteurs enmedecine; 



