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Art. 3. Le contre-seing tie TAcademie en nom collectif sera 

 exerc^ , soit par le President , soit par le Secretaire perpetuel 

 delegue a cet effet. 



Notre Ministre des travaux publics est charge de I'execution 

 du present arrele. 



Donne a Bruxelles , le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAISIERES. 



Pour que les envois parviennent avec la franchise de port , il est 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous bandes 

 croisces a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contresignees par le 

 menibre, correspondant ou associe qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au bureau de la poste; 1'exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boile aux 

 lettres, 



