( 38 ) 



La decision du bureau est rendue executoire par la sanc- 

 tion de la classe. 



11. Les opinions des commissaires sont signeej* par eux, 

 et restent annexees au memoire examine. 



Elles sont communiquees en temps utile au premier com- 

 missaire, qui fera fonction de rapporteur. 



12. La classe ne fait pas de rapport sur les ouvrages deja 

 livres a la publicite. 



Sont exceptes les ouvrages sur lesquels le Gouvernement 

 demande Pavis de la classe. 



13. La classe ne delibere que sur des propositions ecrites 

 etsignees. 



La deliberation surune proposition reglementaire n'alieu 

 que dans la seance qui suit celle de la presentation. 



Toute proposition que la classe n'apas prise en considera- 

 tion ou qu'elle a ecartee apres discussion, ne peut etre re- 

 presentee dansle cours dePannee academique. 



14. La presentation pour les places vacantes est faite par 

 la section. 



La section ne delibere sur 1'admission d'aucun candidat, 

 s'il n'a etc presente par deux membres au moins. Les pre- 

 sentations indiqaent les titres des candidats. 



15. La classe met annuellement au concours six question!*. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constitue en comite secret, elle se 

 compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et 1'election aux places vacantes ; 

 2 Pour la discussion des articles reglementaires; 

 3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



