10. La classe ne de'libere que sur des propositions ecrites 

 et signees. 



La deliberation sur une proposition reglementaire n'a 

 lieu que dans la seance qui suitcelle de la presentation. 



11. La classe, dans scs nominations, veille a ce que les 

 differentes matieres dont elle s'occupe soient , autant que 

 possible , representees. Ces matieres sont : 



1 Histoire et antiquites nationales ; 



2 Histoire gene'rale et archeologie ; 



3 Languesanciennes, litteraturesfrangaise et flamande; 



4 Sciences philosophiques ; 



5 Legislation , droit public et jurisprudence ; 



6 Economic politique et statistique. 



12. Les presentations pour les places vacantes, sont faites 

 collectivement par un comite de trois personnes nominees 

 au scrutin secret dans la seance precedente, comitd auquel 

 s'adjoint le bureau. 



La classe ne deliberc sur Padmission d'aucun candidat, 

 a moins que deux membres n'aient demande par dent que 

 son nom soit porte sur la liste des candidats. 



13. La classe met annuellement au concours six questions 

 sur les matieres indiquees a Part. 11. 



14. Quand la classe se constitue en comite secret, elle 

 se compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1> Pour la presentation et Felection aux places vacantes ; 

 2<> Pour la discussion des articles reglementaires; 

 3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comitd secret les associes, les 



