(66 ) 

 R&glement interieur de la Commission royale d'histoire (1). 



LE MINISTRE DE L'INTERIEUR , 



Vu Tarrete royal du 22 juillet 1834, organique de la 

 Commission royale d'histoire; 



Vu les propositions de ladite Commission; 



ART, ler. La Commission , composee de sept membres, 

 nommes par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan, dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres soumises a leur examen, se concerter sur les pu- 

 blications qui font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve par le Ministre de Pinterieur, conformement a 

 Part. 2 de I'arrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation , 

 recueille les voix, et conclut au nom de la Commission. 



En cas d^bsence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un compte-rendu ou bulletin des 



(1) Voyez , page 70, les modifications apportees a ce reglement et a 

 I'arrete royal qui le precede. 



