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stances de la Commission , dans lequel sont rapportds les 

 sujets dont elle s'est occupee , et les communications 

 qifelle a re9ues, en tant que celles-ci concernent Phistoire 

 de la Belgique. 



Aucune communication ne peut toutefoisy etre inseree, 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte-rendu, un bulletin bibliographique, ou seront 

 mentionnees les publications relatives a Phistoire de la Bel- 

 gique, faites dans le royaume et a Petranger, mais sans y 

 exprimer d'opinion sur le me'rite de ces ouvrages. 



ART. 5. La Commission etant instituee uniquement a 

 Peffet de rechercher et de mettre au jour les chroniques 

 beiges inedites , les membres editeurs s'abstiennent d'in- 

 troduire dans les publications qui leur sont confiees des 

 matieres etrangeres au contenu du texte principal de Pou- 

 vrage. 



AKT. 6. Les regies de publication arretees dans les seances 

 de la Commission du 4 et du 16 aout 1834, et imprimees 

 dans le recueil de ses bulletins, vol. I er , pp. 4 , 5 et 0, 

 seront strictement observees. Chaque volume a publier ne 

 depassera pas 100 feuilles in-4. 



ART. 7. Aucune publication comprise dans le plan ap- 

 prouve par le Ministre de Tinterieur , ne sera autorise'e 

 qu'apres que le membre qui desirera en etre charge aura 

 faitconnaitre, dans un rapport a la Commission, le plan qu'il 

 se propose de suivre, ainsi que la nature et 1'importance 

 des documents quMl croit devoir ajouter au texte princi- 

 pal. L'impression commencera quand la copie d'un tiers 

 de volume, au moins, pourra etre livree a Pimprimeur. 



ART. 8. Les cartes et planches reconnues necessaires , 



