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pour ctrc jointes nu tcxte dcs chroniques, ou dc leurs 

 appendices , ne scront confectionne*es que lorsque la Com- 

 mission en aura autorise la depense , sur evaluation ap- 

 proximative. 



ART. 9. Tous les mois, Fimprimeur adressera a chaque 

 membre de la Commission , unc bonne feuille de tout ce 

 qu'il aura imprime du lexte des volumes de la collec- 

 tion. 



ART. 10. Chaque membre reoit uri exemplaire sur grand 

 papier et un exemplaire sur papier ordinaire , des volumes 

 de la collection, ainsi que six exemplaires du Bulletin. II 

 a droit , en outre, a vingt-cinq exemplaires dits d'auteur 

 de cbacun des ouvrages qu'il est charge de publier(l). 



ART. 11. La distribution et la raise en vente des volumes 

 ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix jours apres leur 

 presentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 

 mission et leur envoi dans les pays etrangers. 



ART. 12. Les employes attaches a la Commission, adres- 

 sent au president, avant chaque assemblee trimestrielle , 

 un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 

 precede. 



La Commission elle-meme adresse au Ministre de rinte*- 

 rieur, a la fin de chaque annee, un rapport general sur ses 

 travaux. 



ART. 13. La Commission s'abstient de porter un juge- 

 ment sur les ouvrages imprimes d'auteurs vivants , quand 

 ces ouvrages n'ont pas de rapport direct avec ses travaux. 



(1) Deux letlres du Ministre de 1'inlerieur, datt'cs du 12 aoiit et 

 du 21 octobre 1847, 5 e division, n2878, staluent que tons les 

 membres de I'Acaddmie scronl gratifies pgalemcnt dcs pul)lications 

 de la commission. 



