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ART. 14. Lcs resolutions et les pieces expcdiees par la 

 Commission ou on son nom, sont signees par le president 

 et par le secretaire. 



ART. 15. Le secretaire est depositaire des papiers et 

 documents appartenant a la commission. II en tient inven- 

 taire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le tresorier et vises 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de 1'interienr, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cependant une somme a determiner par le Minislre de 

 I'interieur pourra etre mise annuellement a la disposition 

 de la Commission pour faire face aux depenses urgentes. 



II sera rendu un compte regulier de Pemploi de cette 

 somme. 



ART. 17. A 1'avenir les ouvrages dont il sera fait bom- 

 mage a la Commission , seront deposes a la Bibliotheque dc 

 1'Academie , a I'exception de ceux dont le commencement 

 a etc envoye a la Bibliotheque royale, qui continuera a en 

 recevoir la suite. Les titres de ces ouvrages et les noms 

 des donateurs , seront inseres au Bulletin (1). 



ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre impor- 

 tance , ainsi que pour les travaux relatifs a la confection 

 de la table chronologique des chartes imprimees, concer- 

 nant 1'histoire de la Belgique, les membres de la Commis- 

 sion domicilies a Bruxelles , reunis a ceux qui s'y trouve- 

 raient temporairement , sont autorises a prendre telles 

 resolutions qu'ils jugeront convenir. 



(1) Get article a etc adopte par 1'arrete royal da 8 jnin 1847 , qui 

 modifie la reduction primitive. 



