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Creation cVitn Bureau paleographique. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT. 



Sur le rapport de Notre Ministrc de Pinterieur 7 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. l cr . II est annexe a la Commission royale d'histoire 

 et sous la haute direction de celle-ci , un bureau paleogra- 

 phique. 



ART. 2. Ce bureau est charge* de satisfaire aux demandes 

 qui lui scroiit faites tant par les administrations publiques 

 que par les particuliers, et qui auront pour objet des trans- 

 criptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions, des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attache's. 



ART. 4. Le chef du bureau , seul, est salarie^ il est nomine* 

 par Nous et son traitement est fixe par Parrete de sa nomi- 

 nation. 



ART. 4. Les attaches sont nommds par le Ministre de Pin- 

 terieur; ils doivent etre au moins candidats en philosophic 

 et lettrcs, ils sont exerces dans Interpretation des manu- 

 scrits, dans leur transcription, et gcneralement dans tout 



