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ce qui concerne la paleographie, surtout la pale*ographie 

 Rationale. 



ART. 6. Les attaches n'ont point de traitement j Us font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departements ministeriels pour le service de 1'adminis- 

 tration , mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques, 

 leur sont payees suivant un tarif a etablir. 



ART. 7, Le nombre des attaches ne pourra depasser six, 

 il sera pour commencer limite a deux et augmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la necessite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de Tinterieur les mesures rdglementaires pour 

 Forganisation du bureau. 



ART. 9. Notre Ministre de Pinterieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete*. 



Donne* a Paris, le 30 Janvier 1847 (1). 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Vinterieur, 

 Comte DE THEUX. 



(1) Un arrete du meme jour nomme M. Emile Gacliet, chef du 

 bureau paleographique. Par un autre arrete du 8 septembre 1847 , 

 M. P. Gigot a etc attache au meme bureau. 



