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 CAISSE CENTRALE DES ARTISTES BEIGES. 



Arr&ti royal organique. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR SALUT. 



Vu Ie reglement adopte par la classe des beaux-arts de 

 1'Academie royale de Belgique, pour Fetablissement d'une 

 caisse centrale des artistes beiges, qui serait destinee a as- 

 surer des pensions et des secours aux artistes infirmes et a 

 leurs families j 



Vu le desir exprime par ladite classe de voir ce reglement 

 consacre par une disposition royale j 



Considerunt que restitution projetee ofTre un haut degre 

 d'utilite et merite , a tous egards, le patronage du Gouver- 

 iieiuent; 



Sur le rapport de Notre Ministre de 1'interieur , et vu 

 Tavis de Notre Ministre des finances, 



NOUS AVOWS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. I er . Est approuve, dans sa forme et teneur , le re- 

 glement suivant : 



Reglement pour la caisse centrale des artistes beiges. 



ART. l er . II est forme, sous la denomination de caisse 

 centrale des artistes belycs , une association dont le but est 



