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ART. 13. Lc comptc ct lebilan de la eaisse sont dresses 

 chaque annee ; ils sont soumis a 1'examen du comite, qui 

 les arrcte definitivement. Ce compte, accompagnc d'un 

 expose gene'ral de I'administralion de la eaisse pendant 

 1'anne'e ecoulee, est insere dans V Annuaire de V Academic 

 royalc de Bolgiquc et dans le Monitcur. 



Chaque membre de Fassociation regoit un cxemplaire 

 de cet expose* general , par les soins du comite'. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses quo les in- 

 terets dc 1'annee precedcnte ou les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a Fassociation , sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de Tassociation auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer, chaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15, Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secoursj il determine le taux 

 ct la durde de ces derniers, selon les cii Constances, dont 

 Tappreciation lui est abandonnce. 



)) Les membres dc 1'association qui se croiraient leses 

 par une decision du comite, peuvent en appeler a la classe 

 dcs beaux-arts, laquelle, apres avoir entcndu les observa- 

 tions du comite, reforme ou maintient la decision. 



w ART. 16. La eaisse prend a sa charge ; 



1 Des pensions; 



2<> Des secours temporaires. 



Les pensions sont exclusivement destinees aux veuves ; 

 elles sont conferees par la classe des beaux-arts, sur la pro- 

 position du comite; elles ne peuvent exceder douzc cents 

 francs par an ; la veuve qui sc remnric ccssc d'y avoir droit. 



