Les secours acoordds aux orpbelins pronncnt la de*no- 

 mination de bourses d'cducation. 



Les bourses d'education ne pcuvent exceder quatre 

 cents francs par an; elles ne pcuvent etre conscrvees au 

 del a de 1'age dc 18 ans accomplis. 



i ART. 17. Le comite norame, parmi les membres de Pas- 

 sociation, un patron a tout orpbelin titulaire d'une bourse 

 d'education. 



Le patron vcille a ce quc 1'orpbelin boursier acquiere 

 un etat en rapport avec la position que son pere occupait. 



Le patron est le seul intermediaire entre le boursier et 

 le comite; il signale a ce dernier tous les faits importants 

 qui interessent Porphelin place sous son patronage. 



ART. 18. L'association est pourvue d'un conseil judi- 

 ciaire et d'un conseil medical dont les membres sont nom- 

 mes par le comite. 



Le conseil judiciaire est compose de la manierc sui- 

 vante : 



1 D'avocats a la cour de cassation; 



2 D'avocats et d'avoues a la cour d'appel ; 



3 D 7 un notaire. 



i) Les membres de ce conseil sont consultes individuelle- 

 ment par le comite sur les questions relatives aux intcrets 

 des veuves et orpbelins secourus par Tassociation. Leurs 

 vacations sont entierement gratuites. L'association ne prend 

 a sa cbarge que les frais de justice. 



i; ART. 19. Le conseil medical est compose de la maniere 

 su iv ante : 



1 De docteurs en medecine ; 



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