mention en est faite specialement dans la lettre de convo- 

 cation, qui indique le jour et i'heure precise a laquelle il y 

 sera proce'de , ainsi quo le nombre des places vacantes. 



ART. 4. L'election a lieu a la majorite absolue des voix ; 

 cependant si , apres deux tours de scruiin , aucun des candi- 

 dats n'a obtenu la majorite des suffrages, on procede a un 

 scrutin de ballottage. 



ART. 5. Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote 

 separement pour cbaque place. 



ART. 6. Les listes de presentation pour chaque classe 

 doivent etre doubles et contenir Texamen des titres des 

 candidats. 



Toutefois , on pent nomraer en dehors de ces listes. 



ART. 7. II s'ecoulera une seance au moins entre la pre'- 

 sentation et la nomination. 



ART. 8. Le directeur de cbaque classe est designe une 

 annee avant d'entrer en fonctions , et cette nomination a 

 lieu a la premiere seance de Janvier. Pendant cette annee, 

 il prend le titre de vice-directeur. 



En Tabsence du directeur , ses fonctions sont remplies 

 par le vice-directeur. 



Seances. 



ART. 9. Des billets de convocation sont adresses aux 

 membres de chaque classe, trois jours, au moins, avant 

 chaque reunion; ils enoncent les principaux objefs qui y 

 seront traites. 



ART. 10. Les associes et les correspondants ont le droit 

 d 7 assister aux seances avec voix consultative , excepte quand 

 la classe sera constitute en comite. 



