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ART. 42. Les commissions speciales , apres avoir arretd 

 les comptes de la commission administrative, font connai- 

 tre a chaque classe, dans la seance suivante ^ Petat des de- 

 penses et des recettes pendant Pannee ecoulee. 



Billiotheque. Archives. 



ART. 43 Les ouvrages qui appartiennent a PAcademie sont 

 deposes, apres inventaire, a la bibliotheque de ce corps. 



ART. 44. Les registres , titres et papiers conoernant cha- 

 que classe de PAcademie demeurent toujours entre les mains 

 du secretaire, a qui ils sontremis, accompagnes d'inven- 

 taires, qne les directeurs font rediger et quails signent a la 

 fin de chaque anne'e ; au surplus, les directeurs font aussi, 

 lous les ans, le recolement des pieces qui sont annotees 

 dans cet inventaire , dans lequel ils font inserer , en meme 

 temps, tout ce qui est presente durant Pannee. 



Dispositions particulieres, 



ART. 45. L'Academie examine , lorsque le Gouvernement 

 le juge convenable, les projets qui peuvent interesser les 

 sciences, les lettres et les beaux-arts. 



ART. 46. L^Academie pent nonimer, quand elle le juge 

 conveuable, sous Papprobation du Gouvernement, un on 

 plusieurs de ses membres , pour faire un voyage scienti- 

 fique, litteiaire ou artistique, et elle leur donne des in- 

 structions sur les objets dont ils auront principalement a 

 s'occuper. 



ART. 47. Toutes les dispositions anterieures, relatives 

 aux matieres prevues par le present reglement, sont et de- 

 meurent abrogees 



