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13. La classe ne delibcre que sur des propositions e'critea 

 etsigndes. 



La deliberation sur une proposition reglementaire n'a lieu 

 que dans la seance qui suit celle de la presentation. 



Toute proposition que la classe n'apas prise en considera^ 

 tion ou qu'elle a ecartee aprcs discussion, ne peut etre re- 

 presentee dans le cours de 1'annee academique. 



14. La presentation pour les places vacantes est faite par 

 la section. 



La section ne delibere sur I'admission d'aucun candidat, 

 s'il n'a ete presente par deux rnembres an moins. Les pre- 

 sentations indiquent les titres des candidats. 



15. La classe met annuellement au concours six questions. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constitue en comite secret, elle se 

 compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et Pelection aux places Tacantes j 



2 Pour la discussion des articles reglementaires; 



3o Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes , ainsi que les corres- 

 pondants de la classe des sciences, lorsqu'ils ont ete designes 

 pour faire partie dujury sur la proposition des commissaires. 



17. Les pieces destine'es a etre lues en seance publique 

 sont prealablement soumisesa la classe. 



Articles additionnels (1). 



ART. l er . L'election du directeur et celle de membre de 

 (1) Adoptes par arrcte royal du 24 octobre 1849. 



