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La deliberation sur une proposition reglementaire n'a 

 lieu que dans la seance qui suitcelle de la presentation. 



11. La classe, dans ses nominations, -veiUe a ce que les 

 diflerentes matieres dont elle s'occup^ soient , autant que 

 possible , representees. Ces matieres sont: 



1 Histoire et antiquites nationales; 



2 Histoire generale et archeologie; 



3 Langues anciennes , litteratures fran9aise et flamande j 



4 Sciences pbilosophiques 5 



5 Legislation , droit public et jurisprudence j 



6 Economic politique et statistique. 



12. Les presentations pour les places vacantes, sont faites 

 collectivement par un comite de trois personnes nominees 

 au scrutin secret dans ia seance precedente, comite auquel 

 s'adjoint le bureau. 



La classe ne clelibere sur Tadmission d'aucun candidat, 

 a moins que deux membres n'aient demande par ecrit que 

 son nom soit porte sur la liste des candidats. 



13. La classe met annuellement au concours six questions 

 sur les matieres indiquees a Part. 11. 



14 Quand la classe se constitue en comite secret, elle 

 sc compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et Felection aux places vacantes; 



2 Pour la discussion des articles reglementaires; 



3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes, lea 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les corres- 

 pondants , lorsqu'ils ont ete designer pour faire partie dy 

 jury du concours. 



