( 47 ) 



ART. 2. La Commission sera installee par Notre Ministre 

 de Pinterieur (1). 



Elle s'occupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elie soumettra a Pap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a Pentier accomplissement de la tache qui lui est con- 

 iiee , une somme annuelle de cinq mille francs, destinee a 

 coiivrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue an bud- 

 get du departement de Pinterieur, pour Pencouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, chaque 

 anne'e , a Notre Ministre de Pinterieur (2). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges dignes. 



ART. 6. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete, qui sera insere au Bulletin Officiel. 



Donne aBruxelles, le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 Par le Roi : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 CH. ROGIER. 



(1) La seance d'installation cut lieu le 4 aout 1834, a Tholel du 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en date du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation tl'une liste chronologique des chartes , diplomes, lettres pa- 

 tentes et aulres imprimes concernant Thistoire de Belgique, et alloue 

 un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais necessites 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de cetle liste a etc 

 adopt* par arrete ministeriel du 16 novembre 1838. 



