A rr6te royal quifait rc.ntrer la Commission royale d'histoire 

 dans le sein de I'dcademie. 



LEOPOLD, Roi DBS BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A. VENIH , SAMJT. 



Vu Notre an etc de ce jour, portant reorganisation de 

 PAcademie royale des sciences, des lettres et des beaux- 

 arts de Belgique; 



Revu Notre arrete du 22 juillet 1834, instituaut une 

 Commission a Teffet de rechercher et mettre au jour les 

 chroniques beiges ine'dites; 



Sur le rapport de Notre Ministre de Tinterieur j 



NODS AVOWS ARRLTE ET ARRETOKS : 



AUT. l er . La Commission prerappelee, dans sa formation 

 actueile et avec son budget special , est maintenue. 



Ellerentre danslesein de 1'Academie, et sa correspondance 

 est soumise aux dispositions arretees pour cette compagnie. 



II en est de meme de ses archives. 



Ses publications serviront de complement a celles de 

 TAcademie. 



ART. 2. Notre Ministre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le l er decembre 1845. 



LEOPOLD. 



PAK LE Roi : 



Le Ministre de i'interieur, 

 SYLVAIN VAN DE WEYER. 



