Bureau paleographique annexe a la Commission rayate 

 d'histoire. 



LEOPOLD, Roi DBS BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT. 



Sur Ic rapport de Notre Ministre de Pinterieur r 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. ler. II est annexe a la Commission royale d'histoire 

 et sons la haute direction de celle-ci, un bureau paleogra- 

 phique. 



ART. 2. Ge bureau est charge de satisfaire aux demanded 

 qui lui seront faites tant par les administrations publiques 

 que par les particuliers, et qui auront pour objet des trans- 

 criptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions, des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attaches (1). 



ART. 4. Le chef du bureau, seul, est salarie; il est nomme 

 par Nous et son traitement est fixe par Parrete de sa nomi- 

 nation. 



ART. 4. Les attache's sontnommes par le Ministre deFinte- 



(1) Un arrele du 30 Janvier 1847 nomme M. Emile Cachet, chef 

 du bureau paleographique. Par un aulre arrete du 8 septemLre 1847, 

 M, P. Gigot a etc attache au meme bureau. 



