rieur; ils doivent etre au moins candidats en philosophic et 

 lettres, ils sontexerces dans ^interpretation des manuscrits, 

 dans leur transcription, et gdneralement dans tout ce qui 

 concerne Japaleographie, surtout la paleographienationale. 



ART. 6. Les attaches n'ont point de traitement j ils font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departements ministeriels pour le service de I'adminis- 

 tiotran , mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques, 

 leur sont payees suivant un tarif a etablir. 



ART. 7, Le nombre des attaches ne pourra depassersix, 

 il sera pour commencer limite a deux et aygmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la necessite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de 1'interieur les mesures reglementaires pour 

 1'organisation du bureau (1). 



ART. 9. Notre Ministre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne* a Paris, le 30 Janvier 1847. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Finterieur, 

 Gomte DE THEUX. 



(1) Le reglement propose par la Commission a ete adopte par arrete 

 ministeriel du 9 aout 1847, et un arrete royal du 14 fevrier 1848, 

 regie les frais de route et de sejour du chef et des attaches du bureau 

 paleograpliique. 



