( si ) 



REGLEMENT LNT15R1EUR DE LA COMMISSION ROYALE 



D'HISTOIRE (i). 



ART. l er . La Commission , composee de sept membres , 

 nommes par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 3. Les membres de la Commission s'assemblent re- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres soumises a leur examen, se concerter sur les pu- 

 blications qtii font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve* par le Ministre de 1'interieur, conformement a 

 Tart. 2 de I'arrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president lejuge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation , 

 recueille les voix, et conclut an nom de la Commission. 



En cas d'absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un Compte-rendu ou Bulletin des 

 seances de la Commission , dans lequel sont rapportes les 

 sujets dont elle s'est occupee , et les communications 

 qu'elle a re9iies, en tant que celles-ci concernent Tbistoire 

 de la Belgique. 



Auctine communication ne peut toutefoisy etre inseree, 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte-rendu, un bulletin hibliograpbique, ou seront 



(1) Adopte par arrcte ministcriel du 29 mars 1845. 



