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Les agents provinciaux transmettent immediatement an 

 tresorier le recepisse du verseraent. 



ART. 9. Les subsides accordes a Passociation , soit par 

 PEtat, soit par la province, soit par la commune, sont li- 

 quides au profit du secretaire perpetuel de PAcademie, le- 

 quel acquitie les mandats. Le tresorier encai&se les sommes 

 et opere le versement dans la forme prescrite a Particle 

 qui precede. II en est de meme des sommes de toute autre 

 recette quelconque, operee au profit de Passociation. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'interets , le comite 

 peut autoriser le placement immediat de toutes ou partie 

 de ces sommes. 



Le tresorier de Passociation ne pent conserver en caisse 

 line somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somme verse'e a la caisse lui est definitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu, en aucun cas, a restitution. 



ART. 10 Le directeur de Padministration du tresor public 

 ouvre un compte courant a la caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tons les trois mois , il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de Pinterieur, quile transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de Passociation est place en rentes sur 

 PEtat , ou en obligations du tresor. Le comite statue sur 

 les placements qui sont opere's par Pintermediaire du mi- 

 uistere des finances. 



Toute inscription nominative de rente porte Pannotation 

 suivante : 



La presentc inscription ne pourra etre transferee qu'a la 

 dfimandc de la caisse centrale des artistes beiges. 



