Lcs interets des capitaux inscrits au noni de 1'associa- 

 tion Iiii sont portes en compte par radministration du 

 tre.sor. 



Les litres des rentes demeurent deposes au ministere des 

 finances. 



ART. 12. Dans la seance qui suit la communication de 

 I'extrait de compte dont il est parle a Fart. 10, le comile 

 .statue sur le placement des fonds disponibles. 



ART. 13. Le compte et !e bilan de la caisse sont dresses 

 ohaque annee ; ils sont soumis a Pexamen du comite, qui 

 les arrete definitivement. Ce compte, accompagne d'un 

 expose general de radministration de la caisse pendant 

 Tanne'e ecoulee, est insere dans Y Annunire de V Academic 

 royalc de Belyique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de Tassociation recoit un exemplaire de 

 eel expose general , par les soins du comite. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses que les in- 

 terels de Tannee pre'cedente ou les arrerages produits par 

 !es fonds appartenant a 1'association , sans janiais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de 1'association auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comitd est autorise a disposer, chaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15 Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours 5 il determine !e taux 

 et la duree de ces derniers, selon les cii Constances , dont 

 Tappreciation lui est abandonnee. 



Les membres de 1'association qui se croiraient leses par 

 une decision du comite, peuvent en appeler a la classe des 

 beaux-arts, laquelle, apres avoir entendu les observations 

 du comite, reforme ou maintient la decision. 



