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AHT. 10 La caisse prend a sa charge : 



1 DCS pensions; 



2^ Des secours temporaires. 



Les pensions sont exclusivement destinees aux veuves; 

 elles sont conferees par la classe des beaux-arts, sur la pro- 

 position du comite'; elles ne peuvent exceder douze cent* 

 francs par an ; la veuve qui se remarie cesse d'y avoir droit . 



Les secours accordes aux orphelins prennent la denomi- 

 nation de bourses ^education. 



Les bourses d'education ne peuvent exceder quatre cent* 

 francs par an; elles ne peuvent etre conservees au dela de 

 Page de 18 ans accomplis. 



ART. 17. Le comite nomme, parmi les membres de 1'as- 

 sociation, un patron a tout orphelin titulaire d'une bourse 

 d^ducation. 



Le patron veille a ce que 1'orphelin boursier acquiere un 

 etat en rapport avec la position que son pere occupait. 



Le patron est le seul intermediaire entre le boursier et 

 le comite; il signale a ce dernier tous les faits important* 

 qui interessent 1'orphelin place sous son patronage. 



ART. 18. L'association est pourvue d'un conseil judi- 

 ciaire et d'un conseil medical dont les membres sont nom- 

 mes par le comite. 



Le conseil judiciaire est compose de la maniere suivante : 



1 D'avocats a la cour de cassation; 



2 D'avocats et d'avoues a la cour d'appel; 



3 D'un notaire. 



Les membres de ce conseil sont consultes individuelle- 

 ment par le comite sur les questions relatives aux interets 

 des veuves et orphelins secourus par Passociation. Leurs 



