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IX. 



< Pourront lesdits Associez mettre tels Capitaines et gens 

 de guerre que bon leur semblera, dans les forts qui seront 

 construits esdiles Isles, et aussi sur les vaisseaux qu'ils y 

 envoyrent, se reservant neanlmoins sadile Majest de pourvoir 

 de Gouverneur gnerai sur toutes lesdites Isles, lequel Gou- 

 verneur ne pourra s'entremettre du commerce, ny de la 

 distribution des terres desdites Isles. 



X. 



Que pendant vingt annes nul des sujets de sa Majest, 

 autre que lesdits associez, ne pourra allci trafiquer esdites Isles, 

 ports, havres, et rivires d'icelles, que du consentement par 

 crit desdits associez, et sous les congez qui leur seront 

 accoidez sur ledit consentement, le tout peine de confiscation 

 des vaisseaux et marchandises de ceux qui iront autrement, 

 applicable au profit de ladite Compagnie ; Grand matre de la 

 navigation et commerce, et ses successeurs en ladite charge, 

 ne donneront aucun cong pour aller ausdites Isles, sinon 

 ladite Compagnie, laquelle s'intitulera d'oresnavant la Com- 

 PAGI7IE DES Isles de l'Amrique. 



XI. 



Et pour convier lesdits sujets de sa Majest une si 

 glorieuse entreprise, et si utile pour fEstat, sadite Majest 

 accordera que les descendans des Franois habituez esdites 

 Isles, et les sauvages qui seront convertis la foy et en feront 

 profession, seront censez et reputez naturels Franois, capables 

 de toutes charges, honneurs, successions, donations, ainsi 

 que les Originaires et Regnicoles, sans estre tenus de prendre 

 Lettres de dclaration ou naturalit. 



XII. 



Et d'autant que le principal objet des Associs et de ceux 



3ui se pourront associer, et pour la gloire de Dieu et l'honneur 

 u Royaume, sa Majest dclarera que les Prlats et autres 

 eclesiastiques, les Seigneurs et Gentils-hommes, et les Officiers, 

 soit du Conseil de Sa Majest, Cours Souveraines, ou autre 

 qui seront associez, ne diminueront en rien de ce qui est de 

 leur noblesse, qualitez, privilges et immunitez. 



XIII. 



Que les artisans qui passeront lesdites Isles, et y s'jour" 



