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 sincre de la part d'Houl qu'une manuvre politique avait 

 amen reconnatre ses torts envers son suprieur. 



De Thoisy devait promulG^uer aussitt son installation au Gou- 

 vernement gnral, une dciarrition du Roi du l^"" aot 1645, 

 tablissant dans chaque le une justice souveraine. Iloul 

 dsirait ardemment la publication parce qu'il pensait trouver 

 dans la nouvelle institution une arme pour se dbarrasser du 

 gouverneur- gnral. 



Ce dernier, leurr par les feintes caresses de son ennemi, se 

 laissa tromper. En prsence des protestations d'amiti dont le 

 comblait Houl, qui lui demandait l'oubli du pass et l'tablis- 

 sement de la justice souveraine comme ciment de leur rappro- 

 chement, de Thoisy, malgr les avis de ses officiers, fit promn[- 

 guer la dclaration le ^9 avril 1646. 



Cet acte de l'autorit royale est trop important pour ne pas 

 tre rapport en entier. Il fait non seulement connatre l'tat 

 de la jurisprudence cette poque , mais encore il jette un 

 jour lumineux sur la situation des colonies. 



c Louys, par la grce de Dieu, Roy de F'rance et de Navarre : 

 A tous ceux qui ces prsentes lettres verront, salut. 



Savoir faisons, que sur les remonstrances qui nous ont est 

 faites par les Seigneurs Propritaires des les de l'Amrique, 

 qu'il estait ncessaire en consquence de nostreEdict du mois de 

 mars 1642, de pourvor de juges qui puissent vuider et terminer 

 souverainement les procez et diflfrens, tant civils que criminels, 

 qui naissent journellement entre nos sujets les habitants des 

 dites les, sur les appellations Interjectes des sentences et 

 jugemens des premiers juges, et obvier par ce moyen plu- 

 sieurs grands abus et inconvnients qui peuvent jetter nos 

 sujets en des confusions et dsordres dont ils ne peuvent voir 

 la fin, les crimes uemeurans impunis, et les cranciers frustrez 

 du payement de leur deut, ne sachant nos dits sujets qui 

 s'adresser pour demander justice en cas d'appel ; et la plus 

 part aymant mieux abandonner leurs lgitimes prtensions, que 

 de s'exposer aux risques et dangers de la mer, et faire plusieurs 

 voyages desdites Isles en France , pendant lesquels outre 

 le pril de leur vie, ils perdent beaucoup de temps, et se con- 

 fument en frais et dpense extraordinaire ; et lorsqu'ils sont 

 repassez ne trouvant aucune compagnie souveraine fonde 

 de jurisdiclion pour juger et dcider de leurs diffrens : et dau- 

 tant que par les trois articles dudit Edict, nous nous sommes 

 rservez la provision desdts officiers de la justice souvciaine, 

 qui nous doivent tre nommez et prsentez par lesdits pro- 

 pritaires desdites Isles, lesquels nous ont dclar que 

 jusques prsent aucune personne de la suffisance et qua- 



