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lit requise ne sVeI prosonU'o eux pour lesdilcs charges, Boit 

 cause de la distance des lieux, ou que nous n'avons point 

 destina do fonds pour leur gages, nous requrant pour le bien 

 et soulagement de nosdils sujets (jui nous j)lt, en allendanl 

 que lesdilcs charges fussent ren plies, commettre telles por- 

 S'jnnes que bon nous semblerait en chacune desdites Isles, 



fionr juger et terminer souve:'ainement et en dernier ressort 

 es procs et differens meus et mouvoir sur lesditcs appella- 

 tions, corriger et infirmer lesdites sentences ou les confirmer, 

 si besoin est. 



A ces causes et autres bonnes considrations ce nous 

 mouvant, et dsirant pourvoir au bien et soulagement de nos 

 dits sujets suivant l'exigence des ca?, Nous par ces prsentes 

 signes de nostre main, de l'advis de la Reyne Rgente nostre 

 trs honore Dame et Mre, avons dclar, statu et ordonnn, 

 dclarons, statuons, et ordonnons, voulons et nous plaist, que 

 tous les procs et differens tant civih que criminels, meus et 

 mouvoir entre nos dits sujets les hubitans des Isles de l'Am- 

 rique, sur les plaintes et appellations interjettes des sentonoes 

 et jugemens rendus, ou qui se rendront cy-aprs par les juges 

 des dites isles, seront jugez et terminez respeclivemcnl en cha- 

 cune des dites Isles par celuy qui commandera pour lors en 

 icelle, appelez avec lui le nombre de graduez requis par nos 

 ordonnances, si tant y en a dans son Isle ; et au. deffaut do 

 graduez jusqu'au nombre de huict des principaux officiers et 

 habitans d'icelle chacun leur gard, et ce sans aucun frais : 

 et pour cet effet, afin que nosdits sujets sachenl devant qui 

 ils doivent pourvoir : voulons que huictaine aprs la publica- 

 tion et enregistrement des prsentes au greffe de la justice 

 ordinaire, les Gouverneurs de chacun des dites isle nomment 

 ceux qui les doivent assister en l'administration de ladite jus- 

 tice, pour s'assembler certain et competanl jour et heure, 

 au lieu qui sera par eux advis le plus commode, au moins 

 une fois le mois, sans qu'il soit besoin de prendre autre Pro- 

 cureur pour nous ou greffier que ceux de la justice ordinaire, 

 qui seront tenus de faire registres distincts et sparez de ce 

 qui se traitera devant les premiers juges ou devant ledit con- 

 seil, et le tout jusques ce que nous ayons pourvu aux charges 

 de la justice souveraine, et qu'autrement en ait est par INous 

 ordonn. 



Premiers membres du conseil souverain. Luttepour chasser 

 le Gouverneur-gnral. Houl s'empressa de nommer 

 les membres du conseil souverain et dsigna ceux qu'il pensait 

 devoir l'aider se dbarrasser du gouverneur gnrel et qui 

 taient : de Leumont, intendant gnral, de Saboilly, major 



