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but que l'on avait voulu atteindre par la cration des colonies. 

 Le roi, pour placer la navigation et le commerce des les dans 

 les mains de ses sujets, et reconnaissant qu'une tarification 

 trop leve avait provoqu la situation qu'il voulait changer, 

 n'hsita pas prononcer une modration de droit, lin arrt du 

 Conseil d'Etat du 7 mai 16U6 rduisit quarante sols le droit 

 de quatre livres sur les sucres et petuns. 

 ^Le tarif dtermin on 5 667, reporta les droits quatre livres. 

 Celte dcision fut nuisible aux intrts des colonies et de la 

 mtropole. Un arrt du Conseil d'Etat, du 10 dcembre 1670, 

 rduisit les droits quarante sols, sur ce qui auroit t 

 reprsent au Roi en son conseil, que l'excs des droits qui 

 sont sur les sucres et petuns, venans des Isles et Coloniei, 

 franoiscs de l'Amrique, est si grand proportion de leur 

 valeur, qu'il est impossible que les habitans en apportent en 

 France et puissent continuer la culture ; ce que Sa Majest 

 < ayant pris en considration, et voulant traiter favorablement 

 lesdits habitans, et leur donner moyen de dbiter avanlageu- 

 sment en France lesdits sucres et petuns. 



Un arrt du \^^ dcembre avait ordonn que la Compagnie 

 et les marchands qui ngociaient aux les jouiraient du bn- 

 fice de l'tape gnrale pour les sucres raffins dans le Royaume 

 et que le fermier le Gendre et ses commis seraient tenus de 

 restituer les droits des sucres raffins raison de six livres 

 pour chaque cent pesant, lorsque les ngociants les feraient 

 sortir pour tre consomms en pays trangers. 



Le fermier dmontra au Conseil d'tat qu'U serait de tonte 

 justice de modrer la restitution des droits de six livres pour 

 cent pesant de sucre raffin sortant du Royaume, proportion 

 de la modration faite des droits d'entre par l'arrt du 10 d- 

 cembre 1670, parce qu'autrement il serait oblig de rendre 

 plus qu'il n'avait reu, puisqu'il ne fallait que deux cents pesant 

 de sucre des les pour un cent de sucre raffin. Le Roi accueil- 

 lit favorablement cette rclamation et un arrt du Conseil 

 d'tat du 24 janvier 1671 modra la restitution quatre livres. 



La runion des colonies au Domaine de la Couronne, opre 

 en 1674-, au milieu des pripties d'une guerre sanglante, 

 obligeait le Roi de faire de grandes dpenses pour leur con- 

 servation. Il reconnut qu'il tait impossible d'y subvenir sans 

 faire une augmentation sur toutes sortes de moscouades, ce 

 qui tait d'autant plus juste, que cette augmentation ne revien- 

 drait qu'au prix fix par le tarif de 1664', et que les deniers 

 en provenant seraient destins la conservation des les et 

 la sret du commerce. 



En consquence, un arrt du Conseil d'tat du 24 mai 1675 



