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 ordonna de percevoir, partir du 1" juillet suivant, un droit 

 de quatre livres sur chaque cent pesant de sucre entrant par 

 les bureaux des cinq grosses Fermes, convoi de Bordeaux et 

 autres ports du Royaume, la Bretagne except(!c. 



Un arrt du Conseil d'lat du 14 dcembre 1071, avait auto- 

 ris la ville de Nantes faire le ngoce avec les les de l'Am- 

 rique, charj^e par les propritaires des vaisseaux de donner 

 caution entre les mains du commis la recette dos droits de 

 la Prvot de Nantes, d'y faire leur retour dans huit mois, 

 peine de 3,000 livres d'amendes ; fait dfense aux marchands 

 et propritaires de navires de transporter hors du Royaume les 

 moicouades et sucres bruts des les, peine de conliscalion de 

 ces sucres, du vaisseau qui les avait charits et des autres 

 marchandises trouves bord, permis de Iransportcr, par la 

 rivire la Loire, dans tout le Royaume, les sucres raffins pro- 

 venant de ces moscouades et sucres bruts, mais en ne les faisant 

 sortir que par le bureau d'Ingrande seulement, peine de 

 confiscation et de payer, pour tous droits, quatre livres par 

 chaque cent pesant de sucre raffin. 



Interprtant cet arrt dont il ordonnait de nouveau l'excu- 

 tion, le Roi permit aux ngociants de Nantes, de transporter les 

 sucres raffins dans cette ville, an pays trangers, la condi- 

 tion de payer en sus du droit de quatre livres, douze livres 

 par chaque cent pesant de sucre ratiin, et dix-huit livres par 

 chaque cent pesant de sucre royal. 



Des contestations pouvaient subvenir l'occasion du paie- 

 ment des droits sur les sucres raffins dans les les, pour les 

 prvenir, le Roi rendit, en Conseil d'Etat, l'arrt du 31 mai 

 675, prescrivant de ne percevoir que quarante sols seulement 

 sur chaque cent pesant de ces sucres, en sus des anciens droits 

 qu'ils acquittaient. 



Au moment o cet arrt tait rendu, il y avait qu'un petit 

 nombre de raffineries aux les ; les habitants envoyaient leurs 

 moscouades en France pour les faire raffiner. L'industrie du 

 raffinage s'tait depuis lors tendue aux les, mais la plupart 

 des habitants raffinaient le sucre dans les deux chaudires de 

 leurs sucreries, appeles Grande o ils clarifiaient, et Propre 

 o ils cuisaient. Les raffineurs de la mtropole ne voulurent 

 pas souffrir plus longtemps une concurrence qui leur tait 

 nuisible. Se couvrant du manteau de l'intrt public, ils arra- 

 chrent au Roi l'arrt du Conseil d'Etat du 18 avril 1682 

 portant que pendant deux ans, partir du l^"^ mai suivant, 

 chaque cent pesant de sucre raffin aux lies, acquitterait un 

 droit de huit livres, rpartir : six livres Fauconnet, Fer- 

 mier gnral des cinq grosses Fermes, convoi et comptable de 



