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Bordeaux, douanes de Lyon et Valence, et autres Fermes unies, 

 et deux livres Oudiette, fermier du Domaine d'Occident. 

 L'intendant des les, Patoulet, ne se mprit pas sur la porte 

 de cet arrt et il comprit que c'tait la ruine des raffineries 

 coloniales. Aussi, dans un mmoire adress au ministre Sei- 

 gnelay, il lui dit : ^ 



L'exprience a fait connatre ds le commencement de leur 

 travail 'e bon succs des avantages que je m'estois proposs de 

 ces tablissem^ns. Les marchandises de France, qui valoient 

 auparavant cent livres do sucre, se donnaient quarante, les 

 sucres se vendoient six francs, six livres et demie sept francs 

 le cent au lieu d'un cu. Les letires de chan$?e esloient en usas:e, 

 on Toycit bastir partout et on en esproit plusieurs grands 

 avantages, lorsque l'imposition eslabiie de quatre francs par 

 chacun quintal de sucre raffin aux isles est venue renverser 

 toutes les belles esprances qu'on avoit conceues de l'heureux 

 commencement de ces tablissemens dont la ruine totale est 

 sans ressource (20 janvier 1683). 



Encourags par ce succs, Jes raffineurs mtropolitains firent 

 rendre l'arrt du Conseil d'Etat du 21 janvier 1684, interdi- 

 sant d'tablir l'avenir, aucune raffinerie dans les colonies, 

 sous peine de trois mille livres d'amende, puis le 28 septembre 

 suivant, un autre arrt qui maintenait jusqu' nouvel ordre le 

 droit de huit livres fix par celui du 18 avril 1682, et dcidait 

 que les sucres appels moscouades, cassonades pour la pole, 

 sucre noir de Saint-Chiistophe, panelles , sucres de Saint- 

 Thom et autres lieux des les qui seraient introduits par les 

 villes de Rouen, Dieppe, Bordeaux, la Rochelle, jouiraient du 

 privilge de l'Etape aprs raffinage, et exports en pays tran- 

 gers, donneraient lieu une restitution de droits de neuf livres 

 pour chacun cent pesant, payables quatre livres dix sols par 

 Fauconnet et mme somme par Oudiette. 



L'arrt du 21 janvier s'exprimait ainsi : 



Le Roi ayant t inform que les habitants des Isles et 

 Colonies Franoises de l'Amrique ayant beaucoup augment, 

 et ne s'appliquant autre chose qu' la plantation et culture 

 des sucres, ont tabli une si grande quantit de Raffineries 

 esdites Islos, que presque tout le sucre qui y croit s'y raffine; 

 ce qui fait que les raffineries tablies en France ne travaillent 

 presque puint, et les ouvriers et raffineurs, qui n'ont point 

 d'autres moyens pour subsister, quittent et abandonnent le 

 Royaume. 



L'industrie du ralfinage, dit M. le Comte de Ghazelles, 



