611 



oises de l'Amrique d'y tablir aucune nouvelle Rafinerie, 

 peine de 3,000 livres d'amende ; elle a t informe que pour 

 en luder l'excution, et sortir des bornes qu'elle a entendu 

 prescrire la Fabrique, et au Commerce des sucres dans les 

 Isles, les Ilabitans se sont jettes dans celle des sucres terrez ou 

 blanchis, et ont contraint les Marchands Ngocians de s'en 

 char.i?er aux prix qu'ils ont voulu y mettre ; de sorte qu'il n'a 

 pas t apport dans le Royaume une quantit de sucres bruts 

 pour l'entretien des Bafineries, dont le travail auroit t inter- 

 rompu sans le secours de ceux qui se sont trouvs sur les 

 Vaisseaux pris sur les ennemis ; et mme partie de ceux qui 

 sont venus des Isles, ont t de peu de valeur par le mlange 

 qu'on y avoit fait des sirops qui proviennent du terrage des 

 autres ; quoi ir'a Majest voulant pourvoir, Sa Majest en son 

 Conseil, a ordonn et ordonne qu' l'avenir les Habitans des 

 Isles ne pourront obliger les Ngocians de prendre en paiement 

 rie ce qu'ils devront plus de la moiti en sucres terrez ; l'autre 

 moiti devant tre acquitte en sucres bruts, avec lesquels mme "il 

 leur sera libre de faire le paiement entier s'il leur convient ; 

 l'effet de quoi il ne leur sera permis de convertir en sucres 

 terrez, que la moiti de ce qu'ils retirent de la culture de leurs 

 Terres ; l'autre moiti devant rester en sucres bruts ; Sa Ma- 

 jest se rservant d'en ordonner autrement, si elle le juge 

 propos; voulant qu'au surplus ils paient l'entre du Royaume 

 les droits tablis pour les sucres rafns dans les Isles par 

 l'arrt du 28 septembre 1684, et que celui du 21 janvier de 

 la mme anne soit excut selon sa forme et teneur ; ordonne 

 en outre Sa Majest, que les futailles, tant des sucres terrez 

 que les bruts, soient marques de la marque des Marchands 

 ou Habitans qui les auront vendus, et fait dfenses d'y mler 

 des sirops ou des sucres de mauvaise qualit, peine d'tre 

 obligs de rparer le dommage, et de 20 livres d'amende pour 

 chaque Barrique; l'effet de quoi, il en sera dress Procs- 

 verbal en prsence des Officier? de l'Amiraut des Ports o ils 

 seront arrivs, et de celui qui les sucres seront adresss, 

 sur lequel lesdits Marchands ou Habitans seront condamns. > 

 L'arrt du 28 septembre 1684- produisit des souffrances 

 intolrables aux Colonies. L'art de la raffinerie resta en France 

 aussi cher, aussi imparfait qu'il l'avoit toujours t. Los con- 

 sommateurs, surtout les trangers, ne s'accomodrent pas de 

 ce produit ; la culture franaise diminua et celle des nations 

 rivales s'augmenta dans une proportion sensible. Le sucre des 

 colonies franaises, montant vingl-sept millions pesant, ne 

 trouva pas son entier placement en France qui ne consommait 

 que vingt millions. Le dfaut de dbouchs, dit Raynal, en 



