408 CONGRES SC1ENTIF1QUE DE FRANCE. 



Le Congres central de Paris a paru vouloir s'en occuper. Dans sa 

 seance du 23 mai , il fut fait un rapport sur les moyens d'assurer la 

 reparation et 1'entretien des chemins vicinaux et ruraux. Tel etait le 

 titre du rapport, Mais, ni dans ce rapport, ni dans la discussion assez 

 longue qui suivit, il n'y cut rien de particulier sur les chemins ru- 

 raux ; on ne parla que des autres. 



On cherche en vain, dans la loi du 25 mai 1836 (celle relative aux 

 chemins vicinaux), quelque disposition qui se rapporte a ceux dont 

 nous nous occupons. Elle les a laisses tacitement a la charge et aux 

 soins des proprietaires dont ils desservent les terrains. 



Soustraits ainsi a Taction de l'autorite , demeures sans guide et 

 sans direction , ces proprietaires n'ont rien fait, ou n'ont fait que des 

 travaux imparfaits. On devait s'y attendre , car on ne peut se flatter 

 de trouver dans les reunions tant soil peu nombreuses , ou il s'agit 

 de travaux utiles a tous , mais dans des proportions differentes , de 

 trouver, dis-je, cette unite , cette conformite d'intention de pens6es 

 qui peuvent seules amener un resultat; il surgit de partout des diffi- 

 cultes, des dissidences, et d'ailleurs l'inertie, ou le mauvais vouloir 

 d'un seul suffit pour paralyser la bonne volonte de la masse , quand 

 il n'y a pas de moyen de coercition. 



La necessite de l'appui de 1'administration n'a pas tarde a se faire 

 sentir. Mais quand on Ta demande , on a re^u pour toute reponse , 

 un refus fonde sur une circulaire du Ministre de l'interieur , en date 

 du 19 novembre 1839 , portant instruction sur la police des chemins 

 ruraux, et dans laquelle setrouve ce paragraphe fort court, que je 

 vous demande la permission de transcrire : il est a desirer , dit M. le 

 Ministre, que les particuliers comprennent assez bien leurs interts, 

 pour se determiner volontairement a ameliorer ces voies publiques , 

 a s'entendre entre eux a cet effet. Mais l'autorite ne peut intervenir, 

 ni pour prescrire 1'entretien , ni meme pour rediger et rendre exe~ 

 cutoires les rdles de contributions volontaires, en nature ou en ar- 

 gent, que les proprietaires consentiraient a s'imposer ; tout dans ces 

 travaux doit etre libre en fait et en droit. 



Voila la legislation , ou pour mieux dire , le defaut absolu de legis- 

 lation, sous lequel nous vivons , par rapport aux chemins ruraux. 

 On peut le dire, avec assurance, il met un obstacle insurmontable a 

 toute amelioration. II s'agit done de combler cette lacune y mais par 

 quel moyen , et dans quel sens ? 



Mettre ces chemins a la charge de la commune , ce serait injuste 

 et illegal , parce que tous les contribuables n'ont pas interet a ces 

 travaux. Imposer aux Maires l'obligation de la faire executer aux frais 

 des interesses , aux Maires deja surcharges de tant de details , serait 

 encore plus deplace , attendu qu'il ne s'agit point d'objet d'interet 

 general. Mais pourquoi ne pas recourir a ce systeme d'association 



