QUATORZIEME SESSION. 409 



r^guliere, deja mis en pratique pour les dess^chements, les vidanges, 

 etablipar la loidu 16sept.l807, et employ^ g6n6ralement pour l'assai- 

 nissement de quartiers, l'irrigation, les reparations auxbords des ri- 

 vieres. Les devis et projets detravaux sont soumis a l'approbation de 

 l'autorite\ des rdles sont dresses et rendus ex6cutoires, tout se fait 

 r^gulierement; il n'y aqu'a 6tendre ces mesures aux chemins ruraux. 



Je propose, en consequence, au Congres d'6mettre le vceu qu'il soit 

 prescrit par une loi ou un reglement d'administration , que les pro- 

 pri6taires interesses aux reparations et a l'entretien des chemins ru- 

 raux, soient autorises, a la demande de la majority, a se constitueren 

 association, a se donner un reglement, a etablir unsyndicat charge" de 

 l'execution des d6Iiberations prises par l'association , a voter une im- 

 position en nature , convertible en argent, a faire dresser des devis 

 qui seront soumis a l'approbation de l'agent-voyer de l'arrondissement, 

 enfin a faire dresser aussi des rdles qui seront rendus ex^cutoires par 

 l'autorite, et dont le recouvrement se fera dans la forme ordinaire. Ces 

 r61es de cotisation seront 6tablis sous le double rapport de l'6tendue 

 du terrain de chacun, et de la longueur de son parcours sur la route. 



II serait n^cessaire aus,si qu'il fut fait une application aux chemins 

 dont nous nous occupons, des art. 13 jusqu'a 10 inclusivement de la 

 loi du 25 mai 1836. 



La prestation en nature qui a ete" l'objet de plus d'une repulsion, 

 n'en 6prouverait pas ici , parce que chacun travaillerait , pour ainsi 

 dire , dans sa proprite et dans son propre inteYet. 



Avec une legislation pareille , tous les obstacles disparaitront, les 

 vues du Congres seront remplies, les chemins ruraux seront, comme 

 il le demande, ameliores dans l'interet de l'Agriculture. 



Quant aux moyens materiels d'amelioration, il est impossible d'eta- 

 blir des regies generales, chaque localite en ayant de particuliers et 

 devant choisir ceux qui sont le mieux a sa convenance. 



Reponse a cette question ( la 22 e ) : a quels moyens doit on 

 recourir pour fixer la population agricole dans les cam- 

 pagnes ? 



Par M. Obry, de la Roehette. 



Pour repondre a cette question, je vais 6mettre uue opinion qui, 

 au premier abord, pourra paraitre singuliere : suivant moi, l'un des 

 moyens d'atteindre le but desire" consisterait a reduire \& taux de 

 l'interet du 5 au 4 p r 0/0. 



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