QtATORZIEME SESSION. 357 



demande la permission de ne pas fouiller dans les temps anciens ; car 

 il n'en r^sulterait rien pour votre instruction et ce serait peine per- 

 due. Je ne prendrai done restitution qu'a l'epoque ou elle fut adop- 

 tee par les diverses nations de l'Europe , et encore je ne ferai que 

 toucher a cette epoque, car, pour ne pas abuser de vos moments, j'ai 

 hate d'arriver au temps actuel ; mais auparavant il me parait essen- 

 tiel de determiner de suite le caractere du consul. 



Une controverse s'est eteblie parmi les ecrivains des temps moder- 

 nes sur la question de savoir si un consul etait a la fois agent politi- 

 , que et agent commercial ; s'il devait jouir, a l'instar des ambassa- 

 deurs, de l'independance et de l'inviolabilite accordees a ceux-ci par 

 les trails et le droit des gens; enfin jusqu'ou il pouvait (Stendre le 

 droit de protection en faveur de ses nationaux. 



Les uns, comme Warden, ont pr^tendu que le consul 6tait l'organe 

 de son gouvernement, et que de la derivait n^cessairement un carac- 

 tere politique qui devait lui assurer la jouissance de cette inviolabi- 

 lite accorded par les trails et le droit des gens aux ambassadeurs et 

 aux ministres publics. 



Les autres ont soutenu, et je suis de leur avis, qu'un consul n'6- 

 tait institue" que pour exercer, en faveur de ses nationaux et pour les 

 intents de leur commerce, un droit de protection fond6 sur les trai- 

 tes et la reciprocite ; que l'exercice de ce droit ne lui donnait pas 

 celui d'engager la parole de son gouvernement; qu'il n'e^ait done 

 qu'agent commercial et que, des lors, il ne jouissait pas de l'invio- 

 labilite'. 



Cependant il est certain que le consul a quelque chose du caractere 

 representatif, car il engage la parole de son gouvernement toutesles 

 fois qu'il agit en vertu d'autorisations ecrites qui ne lui sont donnees 

 que pour des cas et des objets speciaux ; mais ce n'est qu'aux con- 

 suls qui ne font pas le commerce que ce demi caractere representa- 

 tif est attribue\ 



II resulte de Ik une distinction a faire pour l'inviolabilite, entre le 

 consul qui fait le commerce et celui qui ne le fait pas. 



Le premier 6" tant assujetti pour le fait de son commerce, aux lois de 

 police etde fiscalit6 du pays ou il exerce les fonctions de consul, n'est 

 point inviolable, car il peut etre arrete" et emprisonne' pour les enga- 

 gements de commerce qu'il aurait imprudemment contractus. II Test 

 bien moins encore s'il est le sujet du pays ou il exerce ses fonctions, 

 parce qu'alors il est soumis a toutes les obligations, toutes les charges 

 imposees par les lois de ce pays a ses nationaux, et qu'il se trouve 

 dans la dependance de son gouvernement. 



Le second, au contraire, n'6tant assujetti a aucuue loi de police et 

 de tiscalite\ ne peut etre poursuivi pardevant les tribunaux du pays 

 ou il exerce ses fonctions que pour les crimes qu'il y aurait commis 



