QUATORZlfeME SESSION. 339 



titre 9 dli livre l er concernant les consulats; mais ce qui ne peut 3tre 

 pass6 sous silence, c'est qu'en 1740 les capitulations avec la Porte 

 ottomane ayant 6t6 renouvel^es et augmented , on reconnut : 



1 Que , par rapport a l'administration de la justice , les affaires 

 devaient d'apres les ordonnances rendues , &tre instruites devant les 

 consuls , par les voies les plus simples et les plus sommaires et que 

 cependant ces ordonnances ne les affranchissaient pas expressment 

 des formalites observers dans le royaume qui pour la plupart , 

 e'taient impraticables sous une domination 6trangere. 



2 Que , relativement aux autres fonctions , la surete" des Francais 

 elablis dans les echelles du Levant et de Barbarie , et les avantages 

 du commerce qu'ils y fesaient dependant essentiellement d'une pro- 

 tection toujours active et d'une administration fond6e sur des prin- 

 cipes analogues aiji gouvernement du Grand Seigneur et des Princes 

 de Barbarie , aux trails faits avec ces puissances , aux mceurs et 

 aux usages de leurs sujets , il 6tait indispensable de reunir dans une 

 seule et meme ordonnance les anciennes lois et d'y ajouter de nou- 

 velles dispositions. 



En consequence, les fonctions judiciaires que les consuls devaient 

 exercer en pays etrangers , furent regimes par un edit du mois do 

 juin 1778 et tout ce qui concernait l'organisation et l'administration 

 consulaire, la residence , le commerce et la navigation des Francois 

 dans les Echelles du Levant et de Barbarie fut 1'objet d'une ordon- 

 nance rendue le 3 mars 1781. 



Quoique ces actes eussent particulierement en vue le Levant et la 

 Barbarie , ils furent neanmoins 6tendus aux consulats de la chre- 

 tiente" en tant que leurs dispositions pouvaient se concilier, soitavec 

 les lois et les usages de ces pays, soit avec les trails. 



Maintenant si vous me demandez , Messieurs , a quel degre" de 

 prosperite" taient parvenus le commerce et la navigation sous 1' em- 

 pire de cette legislation protectrice , je vous repondrai : interrogez 

 les souvenirs des habitants de Marseille , ils vous diront qu'entr'au- 

 tres avantages elle leuravait procure" l'exploitation presque exclusive 

 du commerce du Levant ; preuve , pour le dire en passant , que la 

 protection est pourtant bonne a quelque chose lorsqu'elle est bien 

 reglee, mais la revolution de 89 et la guerre vinrent mettre un terme 

 a cette prosp6rite\ Alors les consulats passerent des attributions du 

 Ministere de la marine dans celles du departementdes affaires <Hran- 

 geres ; les consuls furent expul6^s de tous les pays qui se liguerent 

 contre la France ; et la ou ils purent continuer a r^sider , ils devin- 

 rent les agents d'une politique ombrageuse au lieu d'agents commer- 

 ciaux qu'ils etaient. 



II semblait , Messieurs,- que la paix de 1814 diit rendre au com- 

 merce sa prosperite et a l'institution consulaire son efficacite ; mais 



